PERMIS D'EXPLOITATION POURQUOI ?

Vous reprenez un bar, un restaurant, un hôtel ou une discothèque.

Vous exploitez  une table d'hôte ou une crêperie.

Vous créez ou reprenez un débit de boissons alcoolisées à consommer sur place. 

Une formation est nécessaire pour obtenir la licence correspondante lors de votre passage en mairie :

• licence petite restauration
• licence grande restauration
• licence IV
• licence III
• licence II

Pour cela il faut passer le permis d'exploitation en 2 jours et demi.

PERMIS D’EXPLOITATION POUR QUI ?

Si vous avez exploité sans interruption pendant plus de 10 ans, le permis est réduit à une journée, un justificatif obligatoire de cette expérience est demandée (extrait k-bis). Dans les autres cas, le permis est obtenu en 2.5 jours.

• si vous êtes auto entrepreneur
• si vous êtes en nom propre ou entreprise individuelle
• si vous êtes gérant de sarl ou co-gérants *
• si vous êtes gérant ou co-gérants de snc *(société en nom collectif)
• si vous êtes dirigeant d'une société anonyme (sa) ou d'une société par action simplifiée (sas)

Alors vous êtes concerné par le stage obligatoire.

* dans le cas de co-gérance, les deux co-gérants doivent être titulaires du permis d'exploitation. Nous accordons une réduction pour les couples et les co-gérants de 10% sur la totalité.

MODULES ABORDÉS LORS DE CETTE FORMATION

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU DÉBIT DE BOISSONS

REGLES D'EXPLOITATION DU DEBIT DE BOISSONS