Stage de vente à emporter de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures

Notre formation vous permettra de maîtriser les obligations particulières liées à la vente d’alcool pour l’exploitation d’un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures.

 

A l’issue de cette formation, vous aurez acquis la connaissance des dispositions du Code de la Santé Publique, les réglementations et la législation relatives à la vente de boissons alcooliques :

-          la prévention et la lutte contre l’alcoolisme,

-          la protection des mineurs

-          la répression de l’ivresse publique

-          la législation sur les stupéfiants,

-          les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative,

-          la lutte contre le bruit et la discrimination

-          la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales

-          les risques de sanctions et la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise