Notre formation vous permettra de maîtriser les obligations particulières liées à la vente d’alcool pour l’exploitation d’un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures.
A l’issue de cette formation, vous aurez acquis la connaissance des dispositions du Code de la Santé Publique, les réglementations et la législation relatives à la vente de boissons alcooliques :
- la prévention et la lutte contre l’alcoolisme,
- la protection des mineurs
- la répression de l’ivresse publique
- la législation sur les stupéfiants,
- les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative,
- la lutte contre le bruit et la discrimination
- la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales
- les risques de sanctions et la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise